Termes et conditions

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Bienvenue sur le site de PleineFocale. En accédant et en utilisant notre site web, créé et hébergé sur la plateforme Wix.com, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGVU"). Si vous n'acceptez pas ces CGVU, veuillez ne pas utiliser notre site web.

1. Services Proposés

PleineFocale propose les services suivants :

Vente de tirages d'art photographiques physiques.
Prestations photographiques (séances photo, reportages, événements, etc.).

Les détails spécifiques de chaque service ou produit, y compris les prix, les inclusions et les exclusions, seront communiqués via des descriptions de produits, des devis personnalisés ou des contrats de service spécifiques.

2. Commandes et Réservations

Processus de commande : Pour les tirages d'art, les commandes peuvent être passées directement via le site web, en ajoutant les produits au panier et en suivant le processus de paiement. Pour les prestations photographiques, vous pouvez nous contacter via les formulaires de contact, par e-mail ou par téléphone pour une demande de service.
Devis et Contrat : Suite à une demande de prestation, nous vous fournirons un devis détaillé. Pour les prestations complexes, un contrat de service spécifique sera établi et devra être signé par les deux parties. Ce contrat primera sur les présentes CGVU en cas de contradiction sur des points spécifiques.
Validation : Toute commande de tirage d'art ou réservation de prestation est considérée comme ferme après la confirmation de commande (pour les tirages) ou l'acceptation du devis/signature du contrat (pour les prestations).
Paiement : Le paiement d'un acompte, si requis, ou le paiement intégral du service/produit est nécessaire pour valider la commande ou la réservation, selon les modalités définies.
Délais de Livraison : Les délais de fabrication et de livraison des tirages d'art, ainsi que les délais de livraison des photos pour les prestations, seront spécifiés. Nous nous efforçons de respecter ces délais mais ne pouvons être tenus responsables des retards dus à des circonstances imprévues (ex: problèmes de transport, événements de force majeure).

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Prix : Les prix de nos services et produits sont indiqués en Euros (€) et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande ou de la réservation.
Taxes : Sauf indication contraire, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Si PleineFocale bénéficie d'une exemption de TVA, cela sera clairement stipulé sur les devis et factures.
Moyens de Paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (par exemple, Stripe via Wix Payments), virement bancaire ou chèque. Les informations de paiement sont traitées par des prestataires tiers sécurisés et ne sont pas stockées sur notre site.
Facturation : Une facture sera émise pour chaque service ou produit commandé.

4. Annulation et Remboursement

Annulation par le client : Les conditions d'annulation et de remboursement varient en fonction du type de service ou de produit. Pour les prestations, elles seront clairement détaillées dans le devis ou le contrat spécifique. Pour les tirages d'art, une fois la commande validée et la production lancée, l'annulation peut ne pas être possible ou donner lieu à des frais. Tout acompte versé pourra être conservé en cas d'annulation tardive d'une prestation.
Annulation par PleineFocale : En cas d'impossibilité d'assurer la prestation ou de livrer le produit (force majeure, problème technique majeur, etc.), nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais et à vous proposer une solution alternative ou un remboursement intégral des sommes déjà versées.
Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, si vous êtes un consommateur, vous pouvez disposer d'un droit de rétractation pour les commandes de tirages d'art (hors produits personnalisés) et les prestations de service non encore commencées, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de service. Les modalités d'exercice de ce droit seront précisées le cas échéant.

5. Droits d'Auteur et Utilisation des Images

Propriété Intellectuelle : Toutes les photographies vendues sous forme de tirages d'art, ainsi que toutes les photographies réalisées lors de nos prestations, restent la propriété intellectuelle exclusive de PleineFocale.
Licence d'Utilisation des Tirages d'Art : L'achat d'un tirage d'art confère le droit de posséder l'œuvre physique. Toutefois, cela ne transfère pas les droits de reproduction, de représentation ou d'exploitation commerciale de l'image. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans une licence spécifique et un accord écrit préalable de notre part.
Licence d'Utilisation des Photos de Prestations : Sauf accord contraire explicite et écrit, les photographies de prestations vous sont fournies pour un usage privé et non commercial. Vous pouvez les partager avec votre entourage, les imprimer pour votre usage personnel, et les publier sur vos réseaux sociaux personnels en mentionnant "PleineFocale".
Droit à l'image : Nous nous engageons à respecter votre droit à l'image. Sauf indication contraire de votre part et accord signé, nous pourrions utiliser les photographies réalisées pour la promotion de notre travail (portfolio, site web, réseaux sociaux, expositions), dans le respect de votre vie privée. Si vous ne souhaitez pas que vos images soient utilisées à des fins promotionnelles, veuillez nous en informer par écrit avant ou au moment de la prestation/séance.

6. Contenu du Site et Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site web (textes, images, graphiques, logos, icônes, clips audio, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de PleineFocale ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans notre accord écrit exprès.

7. Responsabilité

PleineFocale s'engage à fournir ses services et produits avec professionnalisme et diligence.
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultant de l'utilisation d'Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra excéder le montant des sommes versées par le client pour la prestation ou le produit en question.

8. Protection des Données Personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur ce même site. En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les termes de notre Politique de Confidentialité.

9. Modifications des CGVU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.
En cas de litige, nous nous efforçons de trouver une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGVU sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville de votre Tribunal de Commerce / Tribunal Judiciaire compétent, par exemple, Paris ou votre ville].

11. Nous Contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.

Dernière mise à jour : 21 juin 2025